Le coup de pouce à la retraite anticipée pour les revenus modestes risque de rester un voeux pieux dans la 11e révision de l'AVS, le National refusant de libérer les fonds nécessaires.

La flexibilisation de la retraite pour les personnes de condition modeste polarise à la Chambre du peuple. Trois camps se sont faits face mardi durant le débat sur la 11e révision de l'AVS, qui revenait sur le tapis pour la deuxième fois après un passage au Conseil des Etats.

Pour la droite, il n'est pas question de dilapider les 800 millions de francs qui seront économisés grâce au relèvement de l'âge de la retraite pour les femmes à 65 ans en 2015. Si l'on veut assurer l'avenir de l'AVS, il faut s'en tenir à la baisse actuarielle de 6,8% par année d'anticipation de la retraite, a estimé Guy Parmelin (UDC/VD).

Statu quo refusé

Mais cette fois, radicaux-libéraux et UDC ont échoué, à une voix près, à imposer leur vision restrictive de la retraite flexible. Par 91 voix contre 90, le centre-gauche a refusé de s'en tenir au statu quo.

Après cet échec, la droite a écarté la voie du compromis préconisée par le PDC et les Verts libéraux. L'idée était de se rallier au Conseil des Etats, qui a choisi une version coûtant 400 millions. L'échelle de réduction pour les salaires jusqu'à 34'200 francs irait de 2,3% pour la retraite à 64 ans à 9,2% pour la retraite à 60 ans.

Victoire d'étape

Le Conseil national y a mis son veto par 71 voix contre 39 et 73 abstentions. Le vote blanc de la droite a permis à la gauche de s'imposer, du moins temporairement, avec un modèle de flexibilisation estimé à 1,15 milliard de francs.

L'idée était de réduire la rente de 1,5% par année d'anticipation - jusqu'à une baisse 7,5% pour la retraite à 60 ans - pour les personnes gagnant au maximum 54'720 francs par an. Les personnes touchant jusqu'à 82'000 francs auraient obtenu un coup de pouce linéaire.

Au moment de libérer les 1,15 milliard de francs nécessaires, le National a mis son véto par 107 voix contre 73. Le maintien de la divergence avec le Conseil des Etats est intervenu pour le plus grand soulagement de Didier Burkhalter.

Aux yeux du conseiller fédéral, les Chambres sont encore loin d'avoir trouvé l'oeuf de Colomb. L'absence de décision permettra de trouver une meilleure solution, a souhaité le radical.

Indexation critiquée

Sur l'autre point sujet au référendum, la majorité bourgeoise s'est montrée inflexible. Ainsi, les rentes de l'assurance vieillesse risquent de ne plus être adaptées automatiquement tous les deux ans à l'évolution des salaires et des prix.

Par 125 voix contre 60, le National a confirmé son intention de lier le rythme du renchérissement au niveau du Fonds de compensation de l'AVS. Le mécanisme choisi prévoit une indexation tous les deux ans pour autant que le fonds atteigne au moins 70%. Si cette condition est remplie et que l'inflation augmente d'au moins 4%, l'adaptation interviendrait annuellement.

Si le niveau du fonds est inférieur à 70%, les rentes ne seraient adaptées que si le renchérissement atteint 4% au minimum. Le Conseil fédéral devrait en outre proposer immédiatement des mesures d'assainissement.

Rentes en danger

Le camp rose-vert s'est opposé en vain à ce système mettant en danger le niveau des rentes et pouvant facilement être manipulé, à ses yeux. L'attaque au système d'indexation a été une des raisons du rejet de la précédente révision de l'AVS par le peuple en 2004, a rappelé le patron de l'Union syndicale Paul Rechsteiner (PS/SG).

On ne doit pas prendre des décisions par rapport à un éventuel référendum, a rétorqué Didier Burkhalter. Il s'agit de mettre en oeuvre une réforme fixant des mesures appropriée pour l'avenir; les dépenses de l'AVS risquent de passer de 36 milliards aujourd'hui à 50 milliards en 2025, selon le ministre des affaires sociales.

Malgré les injonctions du radical, le National ne s'est cepedant pas rallié complètement au Conseil des Etats. Ce dernier a prévu des mesures d'assainissement et la suspension de l'adaptation des rentes dès que le niveau du fonds de compensation tombe en dessous de 45%.