Caisses de pension publiques: les Etats optent pour un compromis

03/03/2010 17:52:36

Les cantons et les communes devront améliorer la situation financière de leurs caisses de pension. Sensible aux problèmes des collectivités publiques, le Conseil des Etats a cependant renoncé à leur imposer une recapitalisation intégrale.

Le degré de couverture devrait cependant atteindre 80% en 40 ans. Une bonne partie des caisses de pension cantonales et communales n'assurent pas une capitalisation intégrale, car elles bénéficient de la garantie de l'Etat. Dans certains cas, le degré de couverture n'atteint que 35% ou 40%, selon le président de la commission Alex Kuprecht (UDC/SZ). Les cas les plus extrêmes se trouvent en Suisse romande.

La stratégie de refinancement prévue par la Chambre des cantons risque de coûter quelque 10 milliards de francs aux collectivités publiques, voire 43 milliards avec les réserves. Les cantons et les communes s'insurgent contre ces investissements excessifs, qui pèseront sur les contribuables, ont rappelé divers orateurs.

La modification de la loi sur la prévoyance professionnelle a été adoptée par 30 voix contre 1 et 8 abstentions de gauche. Le Conseil national doit encore se prononcer.