La panne sèche mérite une amende

09/03/2010 17:11:58

Les conducteurs qui tombent en panne sèche risquent une amende salée pour conduite d'un véhicule en état défectueux. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la condamnation d'un automobiliste forcé de s'arrêter sur l'autoroute.

Faute de carburant, sa voiture s'était immobilisée sur une des voies de circulation de l'A3. Le conducteur n'avait pu s'arrêter sur la bande d'arrêts d'urgence, barrée en raison de travaux sur la chaussée.

Gage de sécurité

Selon la justice argovienne, l'automobiliste s'est rendu coupable de contravention à l'art. 93 de la loi sur la circulation routière, qui prohibe la conduite d'un véhicule dont l'état est défectueux.

Un verdict confirmé par le TF. Pour les juges de Mon Repos, avoir du carburant en suffisance est capital pour la sécurité. Un véhicule dont le réservoir est à sec peut se retrouver en un rien de temps à l'arrêt au milieu du trafic.

Danger abstrait élevé

Il est indispensable d'avoir un oeil sur la jauge de carburant. Rouler avec une réserve d'essence insuffisante génère un danger abstrait élevé et vaut déjà une contravention. Peu importe si la LCR ne comporte aucune règle explicite concernant l'approvisionnement des véhicules en carburant.

Débouté, le conducteur devra payer son amende de 300 francs, des frais judiciaires de 2000 francs pour son recours devant le TF, sans compter les frais d'avocat et ceux de procédure devant la justice argovienne.