Taxes radio-TV pour les PME resquilleuses: l'OFCOM est contre

09/03/2010 17:15:51

L'Office fédéral de la communication a demandé à Billag de ne pas réclamer les taxes non versées.

Les entreprises ont beau resquiller davantage que les personnes privées en matière de redevance radio-TV, elle ne feront pas l'objet d'une chasse aux sorcières. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a demandé à Billag de ne pas réclamer les taxes non versées.

La Confédération pourrait réclamer les redevances non payées sur cinq ans. Estimant que les entreprises sont mal au fait de leurs obligations, l'OFCOM a préféré demander à l'organe d'encaissement de se concentrer sur l'information des sociétés et le recensement des celles tenues de s'acquitter de la taxe, ont indiqué les services de Moritz Leuenberger dans leur réponse publiée mardi à une question du conseiller national Christoph von Rotz (UDC/OW).

Le Conseil fédéral souhaite étendre à tout un chacun l'obligation de payer une redevance radio-TV, indépendamment de la possession d'un appareil de réception. En présentant son projet, il avait noté que si actuellement plus de 90% des ménages paient une redevance, 20 à 30% des entreprises ne s'en acquittent pas.

L'Union suisse des arts et métiers (USAM) est quant à elle montée au créneau pour exiger qu'à l'avenir les PME ne soient plus assujetties à la redevance radio-TV.