Militaires dangereux pas obligatoirement dénoncés

09/03/2010 17:16:43

Les médecins et psychologues ne devraient pas être obligés de dénoncer les militaires qui pourraient représenter un danger avec leurs armes, a décidé aujourd'hui le Conseil National.

La Chambre du peuple, en inscrivant cette divergence avec celle des cantons dans la révision de la loi sur l'armée, a ainsi été sensible aux doléances des milieux médicaux. Ces derniers avaient fait valoir le secret professionnel pour s'opposer à une obligation de dénoncer.

Si le National s'est montré plus souple sur ce point, il a en revanche durci le ton concernant les actes de violence graves commis par des jeunes avant leur école de recrue. Tous ces actes doivent pouvoir être inscrits au casier judiciaire, même si le juge n'a prononcé aucune peine privative de liberté. Le but est de mieux repérer les délinquants mineurs lors du recrutement.

Réduire les risques

Pour le reste, les députés se sont ralliés à la révision de la loi, qui reprend les élements incontestés d'une mouture coulée en juin dernier par le Parlement car elle prévoyait une obligation d'effectuer des cours de répétition à l'étranger. La nouvelle version se concentre sur les mesures visant à réduire les risques de drames liés à l'usage d'armes militaires.

Les autorités militaires pourront se renseigner sur les antécédents d'un soldat avant de lui remettre un fusil ou un pistolet. Pour ce faire, elles auront accès aux casiers judiciaires, aux rapports de police et aux extraits du registre des poursuites. Elles pourront aussi demander des contrôles de sécurité. Ces nouvelles modalités d'investigation concerneront aussi les candidats aux postes de cadres, ceci afin de tirer les enseignements de l'affaire Nef.

La révision de la loi accorde par ailleurs aux cantons et aux communes un droit de préemption en cas de vente d'immeubles militaires désaffectés. Elle permet aussi au Département fédéral de la défense de fournir des prestations commerciales à des tiers sous certaines conditions.

Gauche bredouille

La gauche a tenté en vain d'imposer son point de vue sur certains points. Par 115 voix contre 60 ,le National a refusé de supprimer l'obligation pour un militaire d'accepter de grader. Par 120 voix contre 38, il n'a pas voulu non plus supprimer le nombre maximum de militaires en service long (15% d'une classe de recrutement).

Le démocrate-chrétien genevois Luc Barthassat n'a pas eu plus de succès en demandant que, l'année de naissance de leur enfant, les soldats puissent se voir octroyer un congé paternité en lieu et place d'un cours de répétition. Cette proposition a été rejetée par 97 voix contre 65.