Le Tribunal administratif fédéral annule l'amende de Swisscom

09/03/2010 17:25:55

L'instance judiciaire approuve en partie le recours déposé par Swisscom contre la décision de la Comco pour comportement abusif dans la téléphonie mobile. Elle annule l'amende de 333 millions de francs infligée à l'opérateur.

Les frais de terminaison sont les coûts qu'un opérateur mobile facture à un autre pour l'acheminement d'un appel sur son réseau. En février 2007, la Commission de la concurrence (Comco) avait estimé que Swisscom occupait une position dominante sur ce marché et qu'il avait enfreint la loi sur les cartels en abusant de cette position, rappelle l'opérateur.

Avec le jugement rendu aujourd'hui, le TAF confirme la position dominante de Swisscom sur le marché des frais de terminaison, mais rejette toutefois l'accusation de comportement abusif. Le jugement peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral.