La ComCom contraint Swisscom à baisser les prix des lignes louées

11/03/2010 16:40:32

A son grand dam, Swisscom se voit une nouvelle fois sanctionné en raison de sa position dominante.

La ComCom contraint désormais l'opérateur historique à proposer ses lignes louées à tous les fournisseurs de services de télécommunications à des prix alignés sur les coûts.

La Commission fédérale de la communication (ComCom) a par conséquent demandé à Swisscom, encore majoritairement détenu par la Confédération, de publier d'ici à fin mai prochain une offre en ce sens pour les largeurs de bande entre 2 mégabits/seconde (Mbit/s) et 10 gigabits/seconde (Gbit/s). Elle a de surcroît baissé de 15 à 30% les prix de revente des lignes louées dans ce domaine en 2007, 2008 et 2009, a-t-elle annoncé jeudi.

Selon la ComCom, les autres fournisseurs de télécommunications pourront ainsi utiliser dans toute la Suisse des lignes à haut débit louées dans les largeurs de bande de 2 Mbit/s à 10 Gbit/s à des tarifs concurrentiels. Pour la ComCom, l'alignement des lignes louées sur les coûts répond aux mesures prévues par la loi pour stimuler la concurrence dans les infrastructures et les services.

Position dominante

La ComCom explique que dans le cadre de deux procédures parallèles, elle était arrivée à la conclusion que Swisscom occupait une position dominante en matière de lignes louées dans le réseau de raccordement (local/régional). Dans le réseau à longue distance, elle a jugé par contre que Swisscom n'était pas dominant, dans la mesure où deux autres exploitants au moins peuvent aussi y proposer des lignes louées.

Swisscom avait pour sa part fait valoir qu'il estimait occuper une position dominante seulement dans les lignes louées d'une capacité de 2 Mbit/s. Pour cette raison, l'opérateur avait jusqu'ici plafonné son offre à cette seule largeur de bande.

Lorsqu'il y a plusieurs réseaux à choix, Swisscom ne sera toutefois pas tenu de fournir des lignes louées à des prix alignés sur les coûts. Des liaisons de ce type existent notamment entre les grandes agglomérations et stimulent la concurrence, a estimé la ComCom.

La décision de la ComCom ne porte ainsi que sur les portions du réseau de Swisscom où la concurrence est encore insuffisante. Et si d'autres fournisseurs développent leur propre infrastructure, la concurrence dans le très haut débit - nécessaire notamment aux entreprises - en sera étendue d'autant, ajoute-t-elle tout en relevant qu'il s'agit d'un processus long et coûteux.

Swisscom pas d'accord

Swisscom a immédiatement réagi en exprimant son désaccord. Sans parler encore de recours, l'opérateur dit qu'il va étudier la décision de manière approfondie et annonce dans la foulée qu'il a déjà constitué des provisions de 30 millions de francs "pour d'éventuels engagements découlant de la procédure".

Pour l'ex-monopole, la décision de la ComCom ne tient pas suffisamment compte des conditions de marché effectives. Il estime que dans bien des régions "de sérieux concurrents" comme les câblo-opérateurs ou les compagnies d'électricité disposent déjà d'infrastructures "performantes et largement accessibles".

Swisscom juge que la réglementation de l'ensemble du marché, avec des prix définis, lui fait perdre sa marge de manoeuvre en matière de conception de produits et de politique tarifaire. Il se considère par conséquent désavantagé vis-à-vis de ses concurrents en particulier sur l'importants marché de la clientèle commerciale.

Amendes et recours

La position de leader du marché que Swisscom veut préserver lui vaut régulièrement d'être attaqué sous l'accusation d'abus de position dominante.

Condamné à une amende record de 333 millions de francs par la Commission de la concurrence (Comco) pour les frais jugés trop élevés facturés à ses concurrents dans la téléphonie mobile pour les frais de terminaison (acheminement sur son réseau d'appels d'autres opérateurs), Swisscom a vu la sanction levée par le Tribunal administratif fédéral (TAF) auprès duquel il avait fait recours. Un jugement qui pourrait toutefois encore être porté jusqu'au Tribunal fédéral à Lausanne.

Swisscom est encore sous le coup d'une autre amende de quelque 220 millions de francs, prononcée en juin dernier par la Comco. Elle sanctionnait cette fois un abus de position dominante dans le domaine de l'internet à large bande. Swisscom a également fait recours contre cette décision.