La mort d'un prisonnier à Bochuz (VD) ou la hausse vertigineuse du nombre de détenus à Champ-Dollon (GE) jettent une lumière crue sur les prisons.

Introduit en 2007, le nouveau code pénal n'a pas soulagé les établissements comme espéré, du moins pas dans les cantons romands, et encore moins à Genève.

«Trois ans après l'introduction du nouveau code pénal, censé humaniser le système, la situation s'est détériorée», de l'avis d'André Kuhn, professeur à l'institut de criminologie et de droit pénal à Lausanne.

Avec ce nouveau système de sanctions, abolissant les courtes peines privatives de liberté, on a transféré une partie des sanctions de 4 mois de prison vers des peines de 6 mois, celles de 6 mois vers 8, etc., explique le professeur.

«Cet allongement général de la durée des peines a conduit à un accroissement de la population carcérale, ce qui implique moins d'encadrement personnalisé des détenus, moins de resocialisation et du coup moins de chances de liberté conditionnelle», énumère le criminologue. Au final, on est arrivé à davantage de sévérité de la part des juges.

Pas assez de places

La Suisse comptait, fin 2009, 6084 détenus pour un taux d'occupation des prisons de 91%, selon les données de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Si en Suisse alémanique le nombre de prisonniers est resté stable depuis 1999, la situation s'est aggravée en Suisse romande.

Le concordat latin, l'un des trois au niveau national qui regroupe Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Vaud, Valais et Tessin, a enregistré l'an passé 2085 détenus pour 2082 places disponibles.

Mais cette statistique est trompeuse notamment pour les établissements prévus pour la détention avant jugement. A Lausanne, Bois-Mermet (100 places) est occupé à 160%, La Croisée (170 places) à Orbe (VD) à 130%. La palme revient à Champ-Dollon (GE) avec 567 détenus pour 270 places en mars, soit plus du double des capacités.

«A Genève on arrête plus qu'ailleurs»

La surutilisation des détentions préventives dans le canton du bout du lac est reconnue par la profession. Et elle ne date pas d'hier. Christian-Nils Robert, ancien professeur de droit pénal à l'université de Genève, a publié deux études comparatives sur la détention préventive, l'une en 1972, l'autre de 2006. Dans la première, il comparait Genève aux autres cantons romands, dans la seconde, Genève à Bâle-Ville.

«Toutes deux aboutissent au même résultat, à savoir qu'on arrête plus qu'ailleurs à Genève», résume le pénaliste. Interrogé sur les raisons de cette particularité genevoise, M. Robert évoque l'hypothèse de l'influence de la France où règne la culture de l'aveu au moyen de la prison.

Pour André Kuhn, la différence entre cantons alémaniques et romands reflète en effet une pratique qui varie en Europe, du Nord au Sud. Dans les pays nordiques, on recense environ 70 personnes incarcérées pour 100'000 habitants, alors qu'en France, on compte plus de 100 personnes pour 100'000. En Suisse, on en est à 80 sur 100'000.

Dans les pays nordiques, on privilégie des peines courtes qui donnent de meilleures chances de réinsertion, ce qui au final diminue le taux de criminalité. Et le juriste de rappeler que la majorité des infractions en Suisse sont le fait de personnes qui n'ont jamais commis de délits pénaux auparavant. Harmonisation pénale dès 2011

Pour Christian-Nils Robert, une amélioration devrait intervenir avec l'unification de la procédure pénale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011 pour tous les cantons suisses.

A Genève, les parquets qui auront désormais la compétence d'arrestation seront surveillés par une nouvelle juridiction, le Tribunal des mesures de contraintes, «dont on espère une gestion proportionnée de la détention provisoire. Un contrôle stricte qui fait totalement défaut actuellement», relève le Genevois.