Achats d'armes: Berne promet davantage de transparence

04/05/2010 16:18:54

Le gouvernement a élaboré une nouvelle stratégie fixant le cadre concret des acquisitions par le Département fédéral de la défense (DDPS). La transparence des décisions en est durablement améliorée.

Le Conseil fédéral reconnaît que les frais d'utilisation sont plus importants que ceux d'achat. L'importance des coûts du cycle de vie est relevée dans la nouvelle stratégie, assure-t-il.

Les premiers effets concrets sont visibles dans les cahiers des charges pour l'appréciation de nouveaux projets d'acquisition et dans l'examen des résultats d'évaluation actuels, comme pour les avions de combat destinés à remplacer les Tigers. Récemment, le chef du DDPS Ueli Maurer a pourtant estimé que, dans ce cas, "on a poussé jusqu'au bout une planification qui n'était plus transparente."

Limites à la concurrence

Les principes de la concurrence et de la rentabilité ont leurs limites, note le Conseil fédéral. Les exceptions, à motiver aussi objectivement que possible, peuvent par exemple se justifier par la possibilité d'intégrer de nouveaux produits dans des systèmes existants, l'interopérabilité, la garantie de la sécurité et d'une base industrielle suisse ou la sauvegarde de capacités technologiques.

Il faut aussi distinguer achats initiaux et subséquents, ainsi que biens civil et militaires. Vu la base industrielle limitée de la Suisse et la nécessité de sauvegarder à long terme la valeur de systèmes complexes et onéreux, les relations monopolistiques avec les fournisseurs ne pourront jamais être exclues. Elles apparaissent surtout en cas d'acquisitions complémentaires.

Enfin, le gouvernement ne juge pas adéquat d'établir une liste des interdictions d'importation de matériel en provenance de certains pays. Un tel catalogue n'aurait qu'un caractère provisoire. Les éventuels achats dans des pays problématiques du point de vue politique nécessitent des décisions au cas par cas.