Le Tribunal fédéral (TF) confirme une peine de six ans de prison contre un jeune conducteur qui avait perdu la maîtrise de son bolide et tué deux passagers.

Pour Mon Repos, un automobiliste qui provoque la mort d'un passager ou d'un autre usager de la route peut être reconnu coupable d'homicide par négligence et de mise en danger de la vie d'autrui, notamment s'il confondait sa voiture avec un bolide de formule 1. Il peut y avoir double infraction au code pénal, ce qui entraînera une peine plus élevée.

Arbre percuté

Le TF confirme ainsi un verdict exceptionnellement sévère prononcé à l'encontre d'un conducteur qui avait roulé à 188 au lieu de 100 km/h sur la route de contournement de Malters (LU). Après une perte de maîtrise, sa voiture avait été projetée à plus de trois mètres de hauteur contre un arbre.

Ejectés, deux passagers étaient décédés sur les lieux de l'accident. Le conducteur avait été grièvement blessé.

Pour Mon Repos, l'homicide par négligence et la mise en danger d'autrui peuvent être retenues conjointement. Dans la tête de l'automobiliste, tout se passe simultanément. Il agit à la fois par négligence et par manque de scrupules, ce qui permet à la justice de redoubler de sévérité.

Jusqu'à sept ans et demi

Si l'homicide par négligence est passible d'une peine maximale de trois ans de prison, la mise en danger de la vie d'autrui peut être punie d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus. Cumulées, les deux infractions peuvent valoir jusqu'à sept ans et demi de prison.

Avec cette nouvelle décision, le TF se démarque d'une jurisprudence qui avait retenu le dol éventuel contre les chauffards. Une pratique critiquée en raison de la difficulté de voir une intention meurtrière dans l'attitude du chauffard.

Pour que la mise en danger d'autrui soit établie, il suffit que le conducteur ait agi "sans scrupules", un comportement qui a été retenu contre le chauffard de Malters