Une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur l'affaire UBS doit être mise sur pied. Par 123 voix contre 57, le National l'a clairement réaffirmé mercredi.

L'initiative parlementaire approuvée par le National demande concrètement l'instauration d'une CEP afin d'enquêter sur l'action du Conseil fédéral, de l'administration fédérale et de l'autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) ainsi que de la Banque nationale. L'objectif est de montrer les circonstances qui ont conduit à la remise de données de clients de l'UBS aux Etats-Unis et à l'accord conclu avec Washington.

Le rapport des commissions de gestion (CdG) publié il y a dix jours donne déjà des réponses. Suffisantes selon les partis du centre-droit, insuffisantes selon la gauche et l'UDC, majoritaires à la Chambre du peuple mais minoritaires au Conseil des Etats, qui se prononcera lundi.

Questions ouvertes

Le rapport des CdG est impressionnant par son volume mais moins par son contenu, selon Ursula Wyss (PS/BE). "Il nous laisse sur notre faim". Et de citer certaines questions qui demeurent en suspens: comme la longue inactivité de la FINMA face aux activités criminelles d'UBS aux Etats-Unis, et les liens entre la grande banque, la FINMA et le Département fédéral des finances.

Un avis partagé par Ulrich Schlüer (UDC/ZH): le rapport des CdG n'est que le point de départ pour pousser plus avant les recherches. Il a exigé d'obtenir toutes les notes écrites des membres du gouvernement, faute de procès-verbaux. La CEP pourrait y avoir accès puisqu'elle dispose de moyens financiers et juridiques plus importants ainsi que d'un poids politique plus lourd.

Nombre d'orateurs ont en outre souligné que le gouvernement ne semble pas avoir tiré les leçons du rapport des CdG. "Dans la presse dominicale, des conseillers fédéraux ont cherché à se disculper au détriment de leurs collègues. C'est une preuve du dysfonctionnement du collège", a vertement critiqué Ulrich Schlüer.

La faute à l'UBS

PLR, PBD et une partie du PDC ont tenté de démontrer l'inutilité d'une CEP en reportant la faute sur l'UBS. "Le rapport analyse de manière détaillée le comportement des pompiers, les autorités suisses, mais pas celui des incendiaires, les anciens dirigeants d'UBS", a relevé Isabelle Moret (PLR/VD).

Une CEP n'arrivera pas à d'autres conclusions que celles des CdG et n'aura pas davantage de pouvoir pour enquêter sur l'UBS. Pire, elle retardera la mise en oeuvre des recommandations du rapport, en particulier celle qui vise la grande banque, selon Isabelle Moret. Et d'appeler solennellement le président de cette dernière Kaspar Villiger à faire preuve de responsabilité et de transparence.

Les lettres que l'UBS semble avoir envoyée au Parlement et au Conseil fédéral montrent que la banque prend l'affaire au sérieux, selon Gabi Huber (PLR/UR). "Avec une CEP, la politique suisse se livrerait à son exercice préféré, l'auto-dénigrement, au lieu de défendre les intérêts du pays".

Informations obtenues

Président de la sous-commission chargée de l'élaboration du rapport, Pierre-François Veillon (UDC/VD) a rappelé que les CdG n'ont pas enquêté sur le comportement d'UBS et des autorités américaines. Et qu'à ce titre, il existe toujours dans le public un besoin de transparence sur les activités internes de la banque et les responsabilités.

Pour le reste, "les CdG ont pu mener toutes les investigations nécessaires et répondre à toutes les questions qu'elles se sont posées." Et après avoir mis la pression sur le Conseil fédéral, elles ont pu avoir accès à toutes les informations nécessaires, a affirmé le Vaudois.