Le Conseil fédéral propose le retour aux courtes peines de prison

30/06/2010 17:22:07

Un juge pourra bientôt condamner quelqu'un à trois jours de prison. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation une révision du code pénal qui prévoit la réintroduction des courtes peines privatives de liberté.

Les peines pécuniaires ne pourront quant à elles plus être assorties d'un sursis.

Pour certains délinquants, les courts séjours derrière les barreaux sont plus dissuasifs que de simples amendes, estime le gouvernement. Avec son projet, il entend tirer les conséquences des critiques exprimées par les milieux politiques et les milieux judiciaires envers le régime des sanctions introduit dans la partie générale du code pénal au 1er janvier 2007.

Supprimées depuis cette date, les peines de prison de moins de six mois devraient être réintroduites à partir de trois jours, avec ou sans sursis. Le sursis sera en revanche supprimé pour les peines pécuniaires, ce type de sanction ayant été jugé trop peu efficace.

Plancher pour les jours-amende

La peine pécuniaire sera ramenée de 360 à 180 jours-amende, ce qui accroîtra la portée de la peine de prison. Et la valeur d'un jour-amende ne pourra être inférieure à 30 francs. Le droit actuel ne fixe qu'un plafond à 3000 francs.

Le port du bracelet électronique en lieu et place d'une détention sera inscrit dans le code pénal comme forme d'exécution des peines privatives de liberté d'un à six mois. La mesure est à l'essai dans sept cantons actuellement.