La Suisse veut introduire dans les villes des zones environnementales interdites aux véhicules trop polluants. Pour y accéder, les autos devraient être munies d’une vignette attestant un faible taux d’émissions.

Qui dit vignette, dit aussi amende: il en coûtera jusqu’à 100 francs aux automobilistes en infraction.

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a mis mardi en consultation durant un mois un projet d’ordonnance en ce sens. La Confédération s’inspire d’expériences faites dans plus de 70 villes d’Europe, notamment en Allemagne, à Cologne ou Berlin. La création de zones environnementales doit permettre d’améliorer la qualité de l’air en promouvant les véhicules moins polluants ainsi que les transports publics.

Le projet d’ordonnance répond à une demande des cantons de Genève et du Tessin notamment, qui s’intéressent à cette possibilité. Sur la base de ce nouvel instrument juridique, les villes et les cantons pourront interdire, dans certaines zones bien définies, certains véhicules automobiles dont les émissions polluantes sont particulièrement élevées.

Le stationnement dans une zone environnementale sans vignette serait sanctionné d’une amende de 40 francs. Parquer plus de quatre heures ou circuler dans une telle zone sans la vignette écologique vaudrait une bûche de 100 francs.

Une vignette en fonction des émissions

La nouvelle réglementation repose sur un système de vignettes, qui permet de répartir les véhicules automobiles dans différentes catégories selon leurs émissions. Les autorités cantonales pourront déterminer, sur la base de la vignette attribuée à un véhicule, s’il est autorisé à circuler dans la zone environnementale ou non. Ainsi, les véhicules qui émettent des quantités de polluants atmosphériques excessives pourront en être exclus, tandis que ceux à faible taux démission y seront admis.

La responsabilité d’instaurer les zones environnementales incombe aux cantons: ils décideront s’ils veulent en créer et en détermineront la taille le cas échéant. La réduction touchera aussi les industriels situés dans la zone et les habitants de celle-ci.

Expériences concluantes à l'étranger

L’Association transport et environnement (ATE) a salué le projet de nouvelles bases légales pour introduire des zones à faibles émissions polluantes. Selon l’ATE, les expériences à l’étranger ont été concluantes: la mesure permet d’améliorer considérablement la qualité de vie dans les villes. L’ATE avait initié la discussion en 2008. Selon l’organisation, les cantons de Berne et Bâle-Ville sont aussi intéressés.

Le DETEC précise cependant que les expériences faites à l’étranger ne peuvent être reprises telles quelles. Les zones environnementales se trouvent en effet pour la plupart dans des grandes villes, qui disposent souvent de davantage de voies de communication et de routes à grand débit que beaucoup d’agglomérations suisses.