06/09/2010
Nigérian décédé lors d'un renvoi forcé: la famille a reçu 50 000 francs
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La famille du requérant d’asile nigérian décédé d’un arrêt cardiaque en mars à l’aéroport de Zurich lors d’un renvoi forcé a reçu 50 000 francs. Le Conseil fédéral a confirmé ce versement en répondant à une interpellation au National.

L’Office fédéral des migrations (ODM) a fait parvenir 50 000 francs à la famille à titre de «geste humanitaire réalisé dans une situation exceptionnelle», écrit le gouvernement dans sa réponse publiée lundi. Et d’insister: «ce paiement ne saurait ni constituer un quelconque dédommagement, ni valoir reconnaissance de dette».

Il n’existe pas de base légale en la matière, reconnaît le Conseil fédéral. Mais l’ambassade du Nigeria avait adressé à l’ODM une demande de contribution aux frais de transport et de funérailles du défunt. «Une solution acceptable pour les deux parties a alors dû être trouvée», le décès ayant eu lieu au cours de l’exécution d’une mesure de contrainte ordonnée par l’Etat.

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