Le droit à l'image peut être valablement cédé par contrat. La règle vaut aussi pour celles et ceux qui acceptent de poser pour des photos ou des vidéos pornographiques diffusées sur internet.

Le Tribunal fédéral (TF) a donné raison au propriétaire d'une agence d'escort en litige avec une ex-modèle. La jeune femme, dont les photos figurent sur le site internet qu'il exploite, avait décidé de rompre son contrat.

Elle avait invoqué son droit à l'image et demandé que ses photos disparaissent du site qui sert de support publicitaire à l'agence d'escort. En première et seconde instance, elle avait obtenu gain de cause devant les tribunaux argoviens.

Saisi d'un recours, le TF annule le verdict du Tribunal cantonal et donne définitivement raison au propriétaire de l'agence d'escort. Face à l'avalance d'images pornographiques diffusées sur le Net, Mon Repos juge préférable de faire preuve de pragmatisme.

Le droit à l'image doit pouvoir être valablement cédé par contrat. La règle ne concerne pas seulement les acteurs et autres célébrités mais vaut aussi pour Monsieur et Madame Tout-le-monde.

Toute personne qui accepte de "commercialiser" une photo où elle apparaît dans des poses plus ou moins déshabillées ne peut rompre après coup un accord donné antérieurement en se prévalant du droit à la protection de son image.

Dans ces conditions, la jeune femme n'a d'autre solution que celle de s'en tenir aux dispositions contractuelles. Celles-ci l'obligent à payer 4500 francs à son ex-agent si elle veut que les photos compromettantes disparaissent du site de l'agence d'escort.