|
09/09/2010
Nuisances sonores à Kloten: la Suisse déboutée
|
||
|
Noticias Relacionadas
Renvoi d'étrangers: le Haut Commissariat pour les réfugiés interpelle la Suisse
30/11/2010 Encore trop de césariennes pratiquées en Suisse 30/11/2010 Novembre a battu des records de froid en Suisse 30/11/2010 Le premier ministre britannique en Suisse cette semaine 30/11/2010 La Suisse avait été avertie par les Etats-Unis 30/11/2010 |
Le recours de la Suisse a été rejeté dans le dossier des nuisances de l'aéroport de Kloten sur territoire allemand. La Suisse s'opposait à l'interdiction du survol de l'Allemagne tôt le matin et tard le soir.
Le Tribunal de première instance de la Cour de justice de l'Union européenne a rejeté jeudi le recours de la Suisse contre une décision de la Commission européenne. Un recours devant la Cour de justice de l'UE est possible. Selon la Suisse, l'ordonnance édictée par l'Allemagne en 2003 est disproportionnée et discrimine la compagnie aérienne Swiss. L'ordonnance interdit aux avions qui atterrissent à Kloten de survoler le sud de l'Allemagne le matin tôt et le soir tard. L'ordonnance vise à protéger les habitants de la région du bruit des avions. La Suisse avait déposé un recours contre ces mesures. La Commission européenne l'a rejeté. Elle estime que l'ordonnance est compatible avec l'accord aérien entre la Suisse et l'UE. |
SERVICES
Diarios Radios Boletines Videoteca Especiales Publique su Noticia
Añada su Empresa
Publicidad Publicidad
Liens recommandés
|
| Condiciones de Uso | Aviso Legal | Condiciones de Contratación | Política de Confidencialidad | Publicidad | Colaboradores |
|
Suisse Hebdo www.suissehebdo.com Journal digital avec des renseignements et des infos actualisés à la minute. Suisse Hebdo fait partie dugroupe Edicosma, intégré dans plus de 200 journaux digitaux, au service de l'information. © Suisse Hebdo 2012 |