Actualite 23/11/2010
La Suisse pas Européenne avant au moins 10 ans
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Une initiative populaire vient d'être lancée pour imposer un moratoire de dix ans avant d'entamer des négociations d'adhésion à l'Europe. Les signatures sont en train d'être récoltées.



La Suisse devrait renoncer pendant au moins dix ans à entamer des négociations en vue d’une adhésion à l’UE. Une initiative populaire réclamant un tel moratoire vient d’être lancée. Ses partisans ont jusqu’au 23 mai 2012 pour récolter les 100 000 signatures nécessaires.

Le délai a été publié mardi dans la «Feuille fédérale». L’initiative populaire a été rédigée en termes généraux, ce qui implique qu’il reviendra au Parlement de rédiger un projet concret.

Si l’Assemblée fédérale soutient le texte, elle élabore sans attendre une révision de la constitution et la soumet au vote du peuple et des cantons. Si elle rejette l’initiative, elle la soumet d’abord en votation populaire. Et, en cas d’acceptation par le peuple, le Parlement élabore le projet demandé par l’initiative.

Le texte, lancé par des milieux de droite alémaniques, demande que la Confédération s’abstienne d’engager des négociations d’adhésion à l’Union européenne (UE) pendant dix ans au moins à compter de l’entrée en vigueur de la révision de constitution correspondante.

Une prolongation de ce moratoire serait soumise en votation une fois les dix ans écoulés. L’initiative précise en outre que les intérêts suisses doivent être défendus à l’échelle internationale au moyen de traités bilatéraux ou multilatéraux.

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