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Après quasi quatre heures de plaidoirie, l’avocat du syndic de Fribourg a réclamé mardi son acquittement devant le juge de police de la Sarine. Pierre-Alain Clément est poursuivi pour faux dans les titres dans l’exercice de fonctions publiques.
Dans une plaidoirie très sobre, Me Alexandre Emery a demandé que l’on rende justice, son honneur et la sérénité à Pierre-Alain Clément. Pour mémoire, il est reproché à ce dernier d’avoir minimisé le montant de la garantie de la caisse de pensions indiqué en pied de bilan de 2000 à 2003, alors qu’il était directeur des finances.
Selon l’ordonnance de renvoi, cette sous-évaluation avait pour but de cacher la péjoration de la situation financière de la caisse de prévoyance, parce que cette péjoration portait également atteinte à la santé financière de la commune. Elle risquait donc de dégrader la notation bancaire de cette dernière. Et de rendre plus difficiles des investissements, tel celui de la salle de spectacles.
La crise n’avait pas encore passé par là
En 2000 et 2001, personne ne s’intéressait à la notation d’une commune, s’est exclamé Me Emery. Et de citer l’audition du syndic d’alors, Dominique de Buman: «Ce n’était pas un problème à l’époque, c’est venu après». Encore que l’inscription de la garantie totale dès 2006 n’a pas porté préjudice à la capacité d’emprunteuse de la commune, a noté l’avocat.
Pour ce qui est du théâtre, comment peut-on imaginer alors qu’en 2000 M.Clément débarquait, ainsi que le chef comptable, dans de nouvelles responsabilités, il ait pu penser à ce que pourraient être cinq ans plus tard les besoins de financement du théâtre, demande la défense. On en était à l’époque au premier crédit d’étude.
Confiance aux techniciens
M.Clément a fait confiance à ceux qui étaient déjà en place, en particulier à l’ancien administrateur. Un raisonnement lui a été proposé lorqu’il s’est agi d’inscrire pour la première fois, et sur sa demande, le montant de la garantie en pied de bilan. Ce raisonnement tenant compte du véritable risque économique lui a paru logique et il l’a défendu auprès du conseil communal.
Le choix d’indiquer la «petite» garantie, soit celle des rentes en cours, n’avait pas d’autre raison. La garantie totale est celle des rentes en cours ajoutée aux droits des actifs, tels les libres- passages et les rentes à venir. Pour 2003 par exemple, le premier montant était de 28 millions de francs, le second de 108 millions.
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