Berne a proposé jeudi de rétrocéder le surplus de primes payées par les assurés des cantons de Vaud, Genève, Neuchâtel et Zurich au moyen des recettes de deux taxes d’incitation écologique.



Le contentieux des réserves cantonales de l’assurance maladie pourrait bien trouver son épilogue. Les cantons ont donné leur feu vert de principe jeudi à la dernière proposition du Département fédéral de l’Intérieur (DFI) qui prévoit d’utiliser la taxe CO2 redistribuée à la population.

Le département de Didier Burkhalter propose de rétrocéder le surplus de primes payées par les assurés des cantons de Vaud, Genève, Neuchâtel et Zurich au moyen des recettes de deux taxes d’incitation écologique, notamment celle du CO2.

Cela implique une nouvelle répartition entre cantons du produit de cette taxe, soit environ 380 millions de francs par année. Les cantons où les assurés ont trop payé en raison de prévisions erronées des assurances pourraient ainsi voir leurs primes baisser.

Rééquilibrage en 4-5 ans

«C’est une solution technique astucieuse», a indiqué Pierre-Yves Maillard, président de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS), qui a tenu son assemblée plénière jeudi à Berne. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a présenté deux variantes à la CDS. Les 26 cantons ont accepté d’entrer en matière sur la solution de la taxe CO2.

Cette solution, qui nécessite quelques modifications législatives mineures, pourrait régler le problème en 4-5 ans, selon le DFI. Pour mémoire, les quatre cantons concernés ont accumulé pour 1,4 milliard de francs de réserves excessives. Le canton de Genève a lancé une initiative pour une cantonalisation de ces fonds afin d’éviter des transferts vers d’autres cantons.

Directe et transparente

«Cette solution présente l’avantage d’être plus directe, plus transparente, en mains de la Confédération, ce qui évite de devoir dépendre de décisions des assureurs», a expliqué le Vaudois. L’idée retenue par le DFI reprend sans le dire la solution genevoise, soit de rendre aux cantons ce qui leur revient, ajoute le conseiller d’Etat.

«L’égalisation par la taxe CO2 exigera qu’on ait chaque année un décompte exact et précis canton par canton de ce que les gens payent et de ce qu’ils coûtent», a précisé M. Maillard. Au-delà du rééquilibrage exigé pour Vaud, Genève, Neuchâtel et Zurich, il s’agira de s’assurer que ce principe de transparence entre primes et coûts soit maintenu.

Dans l’immédiat, aucune donnée chiffrée n’a été formulée pour les cantons prétérités. Cela fera l’objet du message du Conseil fédéral lors de la modification législative que cela impliquera. La CDS attend une mise en oeuvre la plus rapide possible de la solution retenue. Cela pourrait intervenir en 2011 ou 2012.

Le Conseil fédéral a déjà annoncé une modification de loi pour surveiller les caisses maladie et éviter à l’avenir qu’une telle situation se reproduise.