Le Conseil des Etats a décidé mardi de reporter l'ouverture du marché postal en biffant sa libéralisation totale de la révision de la loi.



L’ouverture complète du marché postal est reportée à d’autres horizons. Après avoir accepté de justesse de légiférer sur ce projet très contesté, le Conseil des Etats a finalement préféré temporiser. Suivant le National, il a biffé mardi la libéralisation totale de la révision actuelle de la loi.

Dans un premier temps, la Chambre des cantons s’était ralliée au concept du Conseil fédéral. La révision de la loi devait préparer les prochains changements après l’abaissement en juillet 2009 de la limite du monopole de La Poste sur les lettres de 100 à 50 grammes.

Coup d'arrêt vainqueur



Un an après l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation, le gouvernement serait revenu devant le Parlement avec l’ouverture complète du marché. Cet arrêté fédéral, comme la loi révisée auparavant, auraient été soumis au référendum. Cette option n’avait toutefois passé la rampe que par 20 voix contre 19 au Conseil des Etats.

Et entretemps, les tenants d’un coup d’arrêt à la libéralisation totale l’ont emporté par 102 voix contre 82 au National. La solution désormais retenue est de charger le Conseil fédéral de présenter un rapport d’évaluation et d’éventuelles nouvelles propositions de libéralisation.

Le gouvernement devrait revenir devant le Parlement trois après l’entrée en vigueur de la loi. Par 19 voix contre 16, le Conseil des Etats a aussi suivi le National sur ce délai. Vu les fortes oppositions à la libéralisation complète, le gouvernement doit prendre son temps, a souligné Claude Janiak (PS/BL). La minorité souhaitait que le Conseil fédéral remette ses propositions après deux ans.