Tout automobiliste pincé au volant sans permis de conduire risquera la même peine, que son «bleu» lui ait déjà été retiré ou qu’il ne l’ait jamais passé.



Après le National, le Conseil des Etats a modifié tacitement mardi dans ce sens la loi sur la circulation routière.

Pour l’heure, celui qui conduit un véhicule après s’être fait retirer son permis risque jusqu’à trois ans de prison alors que celui qui prend le volant sans jamais avoir passé la théorie et la pratique ne doit s’attendre qu’à une amende. Par une initiative parlementaire, le conseiller national Alfred Heer (UDC/ZH) voulait les mettre sur un pied d’égalité.

Le contrevenant risquera désormais dans les deux cas une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté de trois ans au plus. Reste le cas intermédiaire, quand un automobiliste a obtenu un permis de conduire à l’essai, mais que celui-ci est devenu caduc. S’il conduit, l’automobiliste risque alors une peine pécuniaire de 180 jours-amende au maximum.