Notice: Undefined index: diario_lector_id in /var/www/diarios_v2/index.php on line 303 Alcatel débouté de son appel contre Microsoft, ne recevra pas 1,5 milliard de dollars - Noticia - - Suisse Hebdo - Francophone
L'équipementier télécoms Alcatel Lucent a été débouté de son appel contre l'éditeur américain de logiciels Microsoft et ne recevra donc pas les 1,5 milliard de dollars de dommages qui lui avaient été consentis initialement, selon le texte du jugement diffusé jeudi.La cour d'appel a confirmé sans réserve un jugement de la cour de district de Californie du Sud qui avait exhonéré Microsoft et ses co-accusés, les fabricants d'ordinateurs Gateway et Dell, de toute sanction financière."Nous confirmons le rejet par la cour de district des demandes d'indemnisation pour violation de brevet", a indiqué la cour. Le groupe franco-américain reprochait à Microsoft d'utiliser indûment dans son lecteur audio Windows Media Player une technologie sous licence pour décoder les fichiers de musique numérique au format MP3.
La procédure avait été engagée en 2002 par ce qui était alors le groupe Lucent. Début 2007, un jury populaire avait accordé, à l'issue d'un procès de deux semaines, 1,5 milliard de dédommagements --une somme record dans ce domaine-- au groupe franco-américain.
Mais l'été suivant, un nouveau procès, à San Diego (sud de la Californie) aboutissait à l'annulation pure et simple de cette condamnation.
Dans un courriel à l'AFP, le directeur juridique de Microsoft Tom Burt a estimé que le jugement était "une victoire pour les consommateurs de musique numérique et un triomphe du bon sens dans le domaine des brevets".
Alcatel-Lucent, dont une bonne partie de la valeur boursière est représentée par ses brevets, a intenté toute une série de procédure pour faire respecter l'antériorité de ses découvertes dans diverses technologies.
En avril, un jury de San Diego avait condamné Microsoft à payer 367,4 millions de dollars à Alcatel-Lucent, donnant partiellement raison au groupe franco-américain dans un autre procès pour violation de brevets.
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