Notice: Undefined index: diario_lector_id in /var/www/diarios_v2/index.php on line 303 La fumée à nouveau autorisée à Genève - Noticia - - Suisse Hebdo - Francophone
Coup de théâtre! Les Genevois pourront à nouveau fumer dans les lieux publics. Le Tribunal fédéral annule le règlement du Conseil d´Etat, entré en vigueur le 1er juillet dernier, pour défaut de base légale.Pour Mon Repos, la base légale fait totalement défaut. Avant que l´exécutif cantonal ne promulgue l´interdiction de fumer, le Grand Conseil aurait dû adopter une loi formelle. La démarche était incontournable, sauf à violer le principe de séparation des pouvoirs.Dans des situations exceptionnelles, le Conseil d´Etat est certes compétent pour prendre des mesures de police. Cela suppose toutefois un danger grave et imminent, qui ne puisse être écarté par des moyens légaux ordinaires.
Pas d´urgence :S´il est souhaitable pour des raisons de santé publique évidentes que l´interdiction de fumer soit mise en oeuvre dans les meilleurs délais, on n´est pas dans un cas d´urgence. Le Conseil d´Etat ne pouvait adopter un règlement qui n´était pas fondé sur une loi formelle, souligne le TF. Le Grand Conseil, qui devra plancher sur un texte de loi, s´était jusqu´ici contenté de valider, en juin 2006, l´initiative populaire intitulée "Fumée passive et santé".
Oui à l´initiative: En mars 2007, le TF avait confirmé cette décision de validation. Le texte a été accepté en votation populaire le 24 février dernier. Adopté dans la foulée, le règlement du Conseil d´Etat genevois était sensé n´avoir qu´un caractère transitoire. Une solution que le TF écarte catégoriquement, insistant sur la sévérité des nouvelles dispositions.
Amendes jusqu´à 10 000 francs:Le règlement genevois, rappelle Mon Repos, ne comporte pas uniquement des obligations à l´égard des fumeurs mais également de la part des exploitants d´établissements publics tenus de faire respecter l´interdiction et de tolérer les mesures d´inspection. Il prévoit également des amendes pouvant aller jusqu´à 10 000 francs.Cassant le texte du Conseil d´Etat, le TF juge superflu d´en examiner le contenu. Il accepte le recours déposé par les avocats genevois Michel Amaudruz et Soli Pardo.Un autre recours de Me Christian Grobet, sur lequel Mon Repos n´est pas entré en matière, soutenait que le règlement genevois prévoyait trop d´exceptions par rapport au texte constitutionnel. (arrêts 1C_155/2008, 1C_156/2008 et 1C:181/2008 du 5 septembre 2008)
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