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Les restaurants jusqu'à 80m2 pourraient demeurer fumeurs en Suisse
30-09-2008 14:03:10
Des établissements de restauration entièrement fumeurs pourraient continuer d'exister en Suisse pour autant qu'ils ne dépassent pas 80 m². Le Conseil des Etats a lancé cet ultime compromis dans la nouvelle loi interdisant de fumer dans les lieux publics.Le dossier passe désormais en conférence de conciliation. La Chambre des cantons a jusqu'ici voté contre le maintien d'établissements fumeurs, cantonnant les accros à la nicotine à des fumoirs spécialement aménagés. Il y a deux semaines, elle a rejeté une variante du compromis, inspirée de la pratique espagnole et autorisant les bars et restaurants jusqu'à 100 m² à ne pas appliquer l'interdiction de fumer.Le Conseil national, avec des majorités toujours faibles, s'est quant à lui prononcé à chaque fois pour que les établissements d'hôtellerie et de restauration ainsi que les boîtes de nuit puissent être déclarés "fumeurs". Condition: l'installation de fumoirs n'est pas possible ou ne peut pas être exigée raisonnablement.

Le compromis finalement adopté par le Conseil des Etats prévoit, outre la règle des 80 m², que les établissements concernés n'emploient que des personnes ayant accepté d'y travailler, qu'ils disposent d'une aération adéquate et qu'ils soient clairement définis de l'extérieur comme lieu fumeur.

Pour que cette proposition ait une chance de passer la rampe, il faut encore qu'elle soit retenue par la conférence de conciliation et soit avalisée par les deux Chambres. Si un des deux conseils refuse la proposition de la conférence de conciliation, tout le projet sera enterré.



 
 
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