Notice: Undefined index: diario_lector_id in /var/www/diarios_v2/index.php on line 303 Interdiction de fumer à Genève: les Verts déposent un projet de loi - Noticia - - Suisse Hebdo - Francophone
A Genève, les Verts sont les premiers à monter au front après l'annulation du règlement sur la fumée passive mardi par le Tribunal fédéral pour défaut de base légale. Le parti a déposé un projet de loi au Grand Conseil afin d'accélérer le retour à l'interdiction.Les écologistes mettent en avant le respect de la volonté populaire, quatre votants sur cinq ayant plébiscité l'interdiction en février. Leur projet de loi, que les autres partis sont invités à cosigner, reprend les dispositions du règlement du Conseil d'Etat. Ils chercheront à le faire passer en urgence devant le parlement dès la semaine prochaine.Les Verts veulent ainsi bousculer le gouvernement, auquel ils reprochent de n'avoir toujours pas soumis de loi d'application huit mois après l'adoption de l'initiative par les Genevois. Le ministre de la santé Pierre-François Unger s'était justifié à ce propos mardi.
Cette attente était nécessaire pour tenir compte du résultat des travaux parlementaires à Berne. Ce n'est que depuis juin que l'on sait que les cantons pourront adopter des législations plus restrictives que la loi fédérale. Il fallait aussi attendre de voir quel sort serait réservé aux recours déposés devant le Tribunal fédéral.
Indépendamment des démarches de tel ou tel parti, le Conseil d'Etat, qui planche avec ardeur sur le sujet, présentera son propre projet de loi dans les semaines à venir, a indiqué le secrétaire adjoint au Département de l'économie et de la santé. Il sera peut-être prêt pour la session de novembre.
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