Le nouvel accord mis au point par la banque française Crédit Agricole et l'assureur italien Generali sur Intesa Sanpaolo pour satisfaire l'autorité de la concurrence italienne ne répond toujours pas à ses exigences, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué.

L'Antitrust estime que "le nouvel accord (...) ne répond pas aux conditions de garantie de la nécessaire indépendance entre le Crédit Agricole et Intesa Sanpaolo".

L'autorité a donc étendu la procédure de "non-obéissance" ouverte en mai à l'égard d'Intesa Sanpaolo à ce nouvel accord. A l'issue de cette procédure, la banque italienne risque une amende comprise entre 500 millions et 5 milliards d'euros.

En échange du feu vert à la fusion entre Banca Intesa et San Paolo Imi qui a donné naissance fin 2006 à Intesa Sanpaolo, la banque italienne s'était engagée elle-même vis-à-vis de l'autorité à ce que le Crédit Agricole réduise sa participation et n'intervienne pas dans la gouvernance.

Crédit Agricole et Generali, qui détiennent respectivement 5,07% et 5,82% d'Intesa Sanpaolo, avaient signé fin avril un pacte d'actionnaires pour agir de concert au sein des organes d'Intesa Sanpaolo.

Mais face aux exigences de l'autorité de la concurrence, ils ont été contraints de revoir leur copie et ont annoncé un nouvel accord fin juin.

Selon ce nouvel accord, Crédit Agricole et Generali ne pouvaient plus se consulter sur des sujets susceptibles de porter atteinte à la concurrence avec Intesa Sanpaolo.

Ils renonçaient également à présenter une liste conjointe au Conseil de surveillance et à se consulter sur la nomination d'un membre du directoire comme le prévoyait le premier pacte.