Suisse Hebdo
28 Abril, 2017

News

 

Les Etats durcissent la loi sur les étrangers

14-03-2017
Visites 29 personnes intéressées
News News Les Etats durcissent la loi sur les étrangers
La Chambre des cantons a suivi une initiative du canton de Saint-Gall visant à durcir les dispositions sur les autorisations de séjour.

Les dispositions légales réglant l'octroi, le renouvellement et la révocation des autorisations de séjour ou d'établissement devraient être durcies. Le Conseil des Etats a donné suite mardi, par 21 voix contre 19, à une initiative du canton de Saint-Gall visant à modifier la loi sur les étrangers. Le dossier est transmis au National.

Le canton de Saint-Gall souhaite notamment que l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de séjour (ou d'établissement) aux ressortissants d'Etats non membres de l'UE ou de l'AELE soit soumis au respect d'une convention d'intégration contraignante, imposant l'acceptation de l'ordre juridique suisse et des valeurs locales, ainsi que des connaissances linguistiques suffisantes.

Lire tout l'article »
Commentaires
Laissez ce champ vide
Indroduisez le code de l’image